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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Le fait de passer commande auprès de PATTOUNES TRANQUILLES implique l’adhésion entière et sans réserve de la part du client à ces conditions générales de vente.

Celles ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Déroulement d’une prestation

Les animaux concernés sont les chiens et les chats.

2.1 La Pré-visite

Une pré-visite est indispensable à tout 1er contact. Elle est organisée à votre domicile en présence du ou des animaux concerné(s) par la prestation souhaitée. Elle permet de présenter PATTOUNES TRANQUILLES au client, de mieux cibler ses besoins, de remplir une fiche de renseignement reprenant les caractéristiques de son animal et ses consignes, de présenter nos conditions générales. Cette pré-visite est également l’occasion de prévoir la remise et la restitution des clés du client selon la prestation. Tous ces éléments sont mis en place pour assurer le bon déroulement de la prestation.

2.2 La remise et la restitution des clés

Plusieurs solutions sont envisageables :

 Le client peut remettre ses clés ou un double à PATTOUNES TRANQUILLES lors de la pré-visite ou lors de la prestation elle-même (aucun frais supplémentaire de déplacement à prévoir).

 Le client peut laisser ses clés à son gardien ou une personne du voisinage averti des heures de passage de PATTOUNES TRANQUILLES qui les lui remettra lors de la prestation selon ses consignes (pas de frais supplémentaire)

 Le client peut fixer un deuxième rendez-vous après la pré-visite et avant les prestations s'il le souhaite (prévoir des frais supplémentaires pour le déplacement)

Au moment de la remise des clés, le CLIENT devra mentionner à PATTOUNES TRANQUILLES les précautions à prendre, telle qu’une alarme, des animaux en liberté pouvant s’enfuir, etc...

La restitution des clés se fait à la fin de la prestation selon des modalités à définir.

2.3 La prestation

Plusieurs types de prestations sont possibles :

Les visites à domicile consistent en priorité à répondre aux besoins de l’animal : nourriture et hygiène. Elles sont aussi l’occasion d’apporter de la compagnie à votre animal, de le cajoler et de le divertir. 

Pour les promenades 2 propositions : de trente minutes et des promenades d'une heure. Ces promenades se déroulent autour de votre domicile.

La séance de Cani-cross  a une durée de une heure trente à proximité de parc ou bois.

Pour la sécurité de votre animal les promenades et le Cani-cross  sont effectuées en laisse ou en longe.

Les séances d'éducation et de comportement ont une durée de une heure trente à votre domicile ou à proximité en extérieur.

Le transport a une durée variable selon la destination finale. PATTOUNES TRANQUILLES s’engage à fournir une prestation de qualité mettant l’accent sur le bien-être, la santé, l’hygiène et la sécurité de l’animal.

De ce fait PATTOUNES TRANQUILLES n’utilise que son matériel adapté à la taille de votre animal qui sera nettoyé et désinfecté avant et après chaque prestation.

2.4 Les devoirs et obligations

Les animaux doivent être à jour dans leurs vaccins et antiparasitaires. Leur carnet de santé est confié à PATTOUNES TRANQUILLES lors de la prestation. Ils doivent être identifiés par puce ou par tatouage.

Les animaux doivent être sociables et non dangereux. Le client s’engage à signaler tout comportement à risque de son animal.

En cas d’urgence ou de maladie pendant la prestation, le client autorise PATTOUNES TRANQUILLES à transporter l’animal soit chez son vétérinaire habituel soit le vétérinaire le plus proche comme le prévoit l’ART R214-6 du code rural

Si le CLIENT n’est pas joignable, celui-ci s’engage à autoriser PATTOUNES TRANQUILLES à prendre les mesures d’urgence dans l’intérêt vital de l’animal et ce sans accord préalable.

Le CLIENT s’engage à rembourser intégralement les frais de vétérinaires et autre frais occasionnés sur présentations des justificatifs.

PATTOUNES TRANQUILLES se voit le droit de refuser une prestation pour un animal dont le pronostic vital est incertain ou qui demanderait des soins médicaux lourds.

PATTOUNES TRANQUILLES refuse de transporter des chiots / chatons de moins de 8 semaines sauf en présence de leur mère, des chiots / chatons dont l’ombilic n’est pas cicatrisé, des femelles qui sont à plus de 80% de la période de gestation, des femelles qui ont mis bas au cours de la semaine précédente (sauf urgence vétérinaire).

2.5 Les documents à fournir et autre matériel

Le CLIENT doit mettre à la disposition de PATTOUNES TRANQUILLES :

 Carnet de santé à jour ainsi que la carte d’identification de chaque animal concerné,

 Le matériel nécessaire pour l’entretien des litières dans le cas de visite à domicile,

 Suffisamment de nourriture et de litière pour la durée de la prestation,

 Les médicaments à donner s’il y a lieu ainsi que leur prescription,

 Les clés (ou double) du domicile si la prestation se fait en l’absence du CLIENT. Elles ne doivent comporter aucune mention pouvant révéler une indication sur le nom et adresse du client.

Article 3 : Contrat

3.1 Conditions pour effectuer une commande

Le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et détenir le titre de propriété de son animal. Toute réservation effectuée par mail ou par téléphone fait l’objet d’un devis de la part de PATTOUNES TRANQUILLES. La réservation ne se transforme en commande ferme qu’à la signature du contrat et des présentes conditions générales de vente.

3.2 Commande

Après avoir fait une demande de prestation par mail ou par téléphone, PATTOUNES TRANQUILLES adresse un mail de confirmation ainsi qu’un devis reprenant les prestations demandées ainsi que le la durée, accompagné des conditions générales de vente. Ce devis est gratuit et sans engagement sur simple demande du CLIENT.

Pour valider la commande, il suffit de renvoyer le devis et les conditions générales de vente signés. La commande peut être passée au moment de la pré-visite.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxe (HT) conformément à l’article 293B du code général des impôts (TVA non applicable).

Ils comprennent la pré-visite, les frais de déplacement jusqu’au domicile, le temps passé avec l'animal,l’assurance responsabilité civile professionnelle, le contrat.  Aucun frais de dossier ni inscription à payer.

Ils comprennent dans le cadre du transport les frais d’essence, l’assurance de la voiture, l’usure de la voiture, la responsabilité civile professionnelle.

Ils ne comprennent pas les frais de déplacement pour la remise des clés si celles-ci se font en dehors de la pré-visite ou de la prestation elle-même, les aliments, litière, médicaments et autre produits nécessaires dans le cadre de la prestation, les éventuels soins vétérinaires et déplacements vétérinaires non prévus qui reste à la charge du CLIENT .

Pour le transport les frais de péage et parking sont à la charge du client.

Article 5 : Paiement

Pour les prestations égales ou inférieures à 7 jours : la totalité du montant est à régler le jour de la pré-visite. Le règlement ne sera encaissé par PATTOUNES TRANQUILLES qu’après la dernière visite effectuée et/ou la restitution des clés.

Pour les prestations supérieures à 7 jours : un acompte de 30% du montant total de la prestation sera demandé.

Pour la réservation d’un trajet longue distance : un acompte de 50% du montant total de la prestation est demandé.

Dans le cas où le client serait en retard dans le paiement des prestations, PATTOUNES TRANQUILLES serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

PATTOUNES TRANQUILLES se réserve également le droit d'annuler immédiatement toute prestations à venir pour tout retard de paiement en annulant le contrat souscrit.

Le client peut effectuer le règlement en espèce, par chèque bancaire ou postal.

Article 6 : Annulation

Pour toute annulation prévu 48 heures à l'avance, aucun frais ne sera facturé.

A moins de 48 heures de la prestation, les frais d’annulation s’élèveront à 30% de la commande.

Pour toute annulation prévu moins de cinq heures avant l'heure du rendez-vous, la Totalité de la facture sera tout de même encaissé par PATTOUNES TRANQUILLES.

Article 7 : garanties et responsabilité

PATTOUNES TRANQUILLES dispose de tous les agréments nécessaires pour exercer des activités auprès des animaux de compagnie (visite à domicile, promenade, transports animaux domestiques, éducation), Une déclaration d’activité auprès de la DDPP du Val de Marne a été faite.

Certificat de capacité relatif aux activités liées aux animaux domestiques N°94-248

Responsable et intervenante : LERET Barbara

Tél : 06.09.26.61.92

Mail : pattounestranquilles@orange.fr

Site internet : pattounestranquilles.com

PATTOUNES TRANQUILLES est assurée en responsabilité civile et professionnelle. Ces assurances couvrent tous les dommages que l’animal pourrait subir ou causer durant la prestation. Néanmoins, PATTOUNES TRANQUILLES ne peut être considéré comme responsable des dommages matériels infligés par l’animal au domicile du CLIENT si toutes les consignes ont été respectées.

En cas de fausses déclarations ou omissions volontaires de la part du propriétaire de l’animal notamment en ce qui concerne l’état de santé, la vaccination et l’identification, les assurances contractées ne sauraient être mises en œuvre.

PATTOUNES TRANQUILLES s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service proposé au client. Néanmoins sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.

Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de retard dû à un évènement indépendant de sa volonté tel que par exemple trafic routier.

En cas de décès accidentel de l’animal ne mettant pas en cause la responsabilité de PATTOUNES TRANQUILLES, le CLIENT renonce à toutes poursuites à son encontre.

PATTOUNES TRANQUILLES met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations de services des présentes conditions générales de vente.

Article 8 : Protection des données personnelles

PATTOUNES TRANQUILLES s’engage à protéger les données personnelles du CLIENT. Toutes ces données sont traitées dans la plus stricte confidentialité conformément aux dispositions de sa politique de protection des données personnelles.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre PATTOUNES TRANQUILLES et le CLIENT sont soumis au tribunal compétent statuant en droit français.

 

 

Tarifs 

  • visite à domicile à partir de 12€ pour un chat et 15€ pour un chien

  • Promenade de trente min à partir de  14€

  • Promenade d'une heure à partir de   20€

  • Cani-cross à partir de                    26€

  • Transport aller-retour à partir de       30€

  • Séance d'éducation et comportement à partir de 30€

Les tarifs sont donnés à titre indicatifs et sont établis en fonction des zones géographique. N’hésitez pas à me consulter pour en savoir plus.

ATTENTION

La signature du contrat lors de la pré-visite vaut l'acceptation

de la lecture des CGV.

N°certificat capacité et Siret

Certificat de capacité n°94-248

N° Siret 800 224 750 00011

Agrément de transport 94-052

Permis "chiens dangereux"

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